Abonnés
Construction
Sur le nécessaire respect du principe du contradictoire
Publié le 17 novembre 2020 à 8h00
Daria Belovetskaya
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt du 9 juillet 2020 rappelle aux praticiens l’obligation pour le juge de veiller au respect du principe du contradictoire, tant dans le cadre des instances judiciaires que dans celui des mesures d’instruction, faute de quoi la communication d’un rapport pourrait être écartée des débats et justifier la désignation d’un nouvel expert.
Daria Belovetskaya
avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie)
Dans son arrêt inédit rendu le 9 juillet 2020 (1), la 3e chambre civile de la Cour de cassation rappelle un des principes essentiels du procès équitable suivant lequel « le juge doit, en toutes...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
