Le projet de revue de Solvabilité II, entamé en février 2019, a enfin abouti à un accord le 13 décembre 2023 entre les trois co-législateurs européens. Le nouveau texte a été adopté en janvier 2024 par le Conseil. Bien que les principes fondamentaux de Solvabilité II demeurent en ligne avec les orientations qu’avaient publiées l’EIOPA et la Commission européenne, les acteurs du secteur doivent désormais anticiper les enjeux des futurs changements.

Les prochaines étapes pour une entrée en application en 2026

Le texte est en cours de traduction dans toutes les langues de l’Union européenne (UE) avant d’être formellement adopté par le Parlement. L’entrée en vigueur de la directive interviendra vingt jours après sa publication au Journal officiel (JOUE). Cette publication enclenchera les travaux de transposition dans chacun des États membres, qui disposent pour cela d’un délai d’environ deux ans. Finalement, les nouvelles mesures n’entreront pas en vigueur avant le 2^e semestre 2026.

En parallèle, les travaux relatifs à la révision du règlement délégué et à l’élaboration de nouveaux textes de niveau 2 (ITS, RTS) et 3 (orientations) ont démarré. À la demande de la Commission, l’EIOPA a ainsi lancé depuis le 2 août et jusqu’au 25 octobre 2024 une consultation publique sur la future mise en œuvre du nouveau cadre de proportionnalité dans Solvabilité II sur deux aspects :

• l’affinement de la méthodologie de classification des entreprises d’assurance « petites et non complexes » qui sont susceptibles de bénéficier des mesures de proportionnalité,
• les conditions d’octroi de mesures de proportionnalité similaires à certains assureurs ne relevant pas de la catégorie des « petites et non complexes ».

Changements à venir

Sur le plan quantitatif, si certaines mesures renforcent les exigences, par exemple l’adaptation à l’environnement de taux d’intérêt bas (même si les taux sont entre-temps...