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Assurance des collectivités
La commande publique, un levier plus qu’un frein
Publié le 15 avril 2025 à 9h00
Simmons & Simmons
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales, l’Autorité de la concurrence souligne qu’elles peuvent tout au contraire dynamiser les processus de sélection et bénéficier aux candidats comme aux collectivités.
Julien Moiroux, avocat associé et Partner, droit public et contentieux administratif, Simmons & Simmons LLP, Marie Soriano, avocate, Simmons & Simmons LLP
À l’heure où les collectivités territoriales se débattent avec l’assurance des dommages aux biens, l’avis rendu début 2025 par l’Autorité de la concurrence (avis 25-A-04 du 23 janvier 2025 relatif à...
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