Juridique et fiscal

L'ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance

Publié le 17 avril 2025 à 9h54

  AOF

(AOF) - Le collège de supervision de l’ACPR a retiré l’agrément des associations Afib et La Compagnie IAS en qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance. Cette décision prendra effet à compter du 11 juillet 2025 pour La Compagnie IAS et du 12 juillet 2025 pour l’Afib. Les membres de ces associations disposent du délai de trois mois mentionné à l’article R.513-2 du Code des assurances pour adhérer à une autre association professionnelle agréée.

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