Juridique et fiscal

Catastrophes naturelles : arrêté publié

Publié le 12 décembre 2025 à 9h32

Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été validées pour des inondations et coulées de boue et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), survenus entre janvier et octobre 2025. Il s’agit des communes de Nouvron-Vingré, Rosans, Bourg-Saint-Andéol, Cornillon-Confoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Bouvières, Vesc, Laudun-l'Ardoise, Tresques, Luzinay, Freybouse, Laning, Ciry-le-Noble, Saint-Maurice-de-Satonnay, Fréterive, Chef-Boutonne, Brens, Lagrave et Albias.

C'est aussi le cas pour Port-Sainte-Marie, dans le Lot-et-Garonne pour des mouvements de terrain survenus entre novembre 2023 et février 2024.

En revanche, les dossiers des communes de Grasse, Chervex-Cubas, Chargé, Montapas, Bailleul-Sir-Berthoult, Menditte, Nabas, Roquiague, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Torcy et Puycelsi, dont les dossiers pour des événements semblables survenus entre juin 2024 et octobre 2025, ne sont pas qualifiés de catastrophes naturelles.

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