Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-VP-56, 9 déc. 2025), l'ACPR approuve le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations de la mutuelle "Mutuelle accidents de la Confédération générale des oeuvres laïques", à la mutuelle "Identités Mutuelle".
Juridique et fiscal
Mutuelles : fusion-absorption
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