Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans la durée en vie. Le superviseur met l’accent sur l’accompagnement des clients pour répondre aux nouvelles exigences de durabilité.
Le 21 novembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une nouvelle recommandation, 2024-R-03, sur le devoir de conseil et la fourniture d’un service de suivi personnalisé. David Charlet, président d’Anacofi, se félicite des précisions apportées : « L’ACPR, bien qu’elle ne soit pas censée produire de doctrine, détaille de plus en plus ce qu’elle attend des acteurs. Ces précisions permettent de savoir à quoi s’attendre en cas de contrôle, notamment sur des aspects comme le suivi des clients. » Ce document, fruit des manques constatés lors de contrôles des intermédiaires et de consultations du marché (assureurs et associations de consommateurs), constitue à la fois une piqûre de rappel pour les distributeurs mais également une réponse aux exigences de la loi Industrie verte d’octobre 2023. Cette dernière introduit de nouvelles obligations aux distributeurs, notamment en matière de durabilité et de conseil dans la durée. « Cette recommandation clarifie les bonnes pratiques issues des contrôles menés sur le terrain. Elle ne se contente pas de formuler des recommandations, mais précise concrètement comment recueillir les informations clients et accompagner leurs choix en fonction des produits proposés », explique Emmanuel Bouriez, DG de Predictis.
Conseil adapté
Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, souligne l’importance de ce texte : « La mise en place d’un devoir de conseil dans la durée en assurance vie constitue une grande...
