L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions complexes de cession-acquisition d'entreprises, permettant le transfert des risques financiers de ces opérations aux assureurs. Cependant, son coût élevé et ses limites de couverture interrogent sur son potentiel de généralisation à long terme.
L’assurance de garantie de passif, dite « warranty & indemnity insurance » (W&I), est un concept qui a émergé au début des années 2000 dans le monde, mais qui commence véritablement à prendre de l’ampleur en France depuis les années 2020. Ce produit d’assurance séduit particulièrement les sociétés d’investissement, dans le cadre des transactions d’acquisition ou de cession d’entreprises, de titres ou d’augmentations de capital. L’objectif de cette garantie est de couvrir les conséquences financières des réclamations découlant du non-respect des engagements du vendeur à l’égard de l’acquéreur, dans le cadre de ces opérations. Mais quels sont réellement les avantages et les inconvénients d’une telle assurance ? Ce produit est-il appelé à se généraliser sur le marché français, ou est-ce une mode passagère ?
Qu’est-ce que l’assurance de garantie de passif ?
Les garanties de passif sont des engagements contractuels pris par le vendeur dans un contrat de vente, relatifs à l’état et aux conditions de l’objet de la vente à un moment donné. Dans une opération de cession, qu’il s’agisse d’une acquisition de société, de titres ou d’une augmentation de capital, l’acheteur conclut la transaction en se fondant sur la véracité de ces déclarations. Sans assurance de garantie de passif, si les engagements se révèlent incorrects ou inexacts et que l’acquéreur subit une perte financière, le vendeur peut être tenu de réparer cette perte par le biais de dommages et intérêts.
En revanche, avec une police d’assurance de garantie de passif,...
