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Rédaction des polices
Les clauses d’exclusion sous contrôle
Publié le 2 décembre 2024 à 9h00
Mehdi ElAouni
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 4 minutes
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des contrats dommages des particuliers. Le gendarme de la profession incite les assureurs à une révision urgente de la rédaction de leurs clauses, notamment pour être en phase avec la jurisprudence.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé fin 2023 une enquête sur les clauses contractuelles des assurances dommages proposées aux particuliers. Cette étude, rendue publique début octobre, visait à évaluer dans quelle mesure la jurisprudence et les positions de La Médiation de l’assurance étaient prises en compte dans la rédaction des contrats.
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