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Jurisprudence
Exclusion et pertes d’exploitation, éternelle lutte des clauses ?
Publié le 9 juillet 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 8 minutes
Même si le contentieux des pertes d’exploitation est aujourd’hui moins médiatique, il se poursuit au niveau de la Cour de cassation avec une intensité qui promet encore quelques années d’incertitude jurisprudentielle.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
L’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 (n°22-20.958) apporte – même s’il est inédit – des précisions intéressantes sur la façon dont la Juridiction suprême considère, en pure politique...
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