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Jurisprudence

La cession de droit et la subrogation en assurances : révolution générale ou évolution limitée ?

Publié le 10 novembre 2020 à 8h00

Stéphane Choisez   La Tribune de l'Assurance

La reconnaissance de la cession de droit entre assuré et assureurs par les juridictions signe-t-elle la fin de la subrogation en assurance ? La chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2020 () se montre bien prudente sur cette problématique.

Stéphane Choisez
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES

Certains arrêts suscitent, à peine publiés, une sorte d’emballement et se voient affubler d’un caractère « révolutionnaire » qui pourrait laisser penser que la Cour de cassation a rebattu les cartes du droit des assurances, sans prévenir quiconque.

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