La crise sanitaire a fait prendre conscience de l’importance du traitement des individus en perte d’autonomie tels que les personnes âgées et celles en situation d'handicap qui ont pu se retrouver isolées et vulnérables pendant le confinement. Dès lors, le gouvernement, au deuxième trimestre 2020, a relancé le débat sur la dépendance avec son projet sur le risque de « perte d’autonomie » des personnes âgées et des personnes handicapées. Quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement pour financer cette branche ? Et qui sera concerné par ce projet de loi ? Eléments de réponses.
Consultant Senior Actuariat Conseil chez Adequation Advisory
La Sécurité sociale est constituée de quatre branches : famille, maladie, accidents du travail et retraite. En vue de créer une cinquième branche, deux projets de loi (1) transmis aux partenaires sociaux ont pour objectif de définir des aides financières aux personnes âgées et handicapées ainsi de veiller et de contribuer à garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire par le biais d’une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Un rapport (2) a été remis au Parlement fin septembre 2020, instaurant la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale. Les modalités et des précisions sur son financement sont attendues en 2021.
Ces deux projets de loi ont été rédigés afin de préparer la réforme :
Pour rappel, le projet de création de la cinquième branche a été pensé puis abandonné à plusieurs reprises :
Chiffres clés sur la perte d’autonomie (3)
Alors que le nombre de personnes âgées va nécessairement s’accroître, l’augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie sera étroitement liée. Avec une augmentation exponentielle, un doublement de la population des dépendants est attendu en 2040. Il faut noter que la prévention de la perte d’autonomie jouera un rôle important dans l’évolution du nombre de personnes concernées et le rapport Libault rédigé en mars 2019, qui est la base de travail de cette réforme, insiste largement dessus.
Ainsi, cette nouvelle impulsion fait suite au dit rapport dont voici les principales propositions.
Volonté de baisser le RAC pour les personnes en Ehpad
Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale (2002-2012) a formulé, dans le cadre de son rapport, différentes propositions dont la réduction du coût de la dépendance à la charge des assurés. L’un des éléments du rapport pointe le coût élevé des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)....
