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Jurisprudence
Des limites du pouvoir d’interprétation du juge des référés en droit des assurances
Publié le 27 octobre 2020 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Sans être révolutionnaire – il n’est d’ailleurs pas publié au Bulletin civil – l’arrêt du 17 septembre 2020 () rappelle une règle simple, mais qui tend parfois à être ignorée, ou mal comprise des plaideurs : interpréter un contrat d’assurance excède le pouvoir du juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence.
Stéphane Choisez
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
Les faits sont classiques : la société LB 23 ayant entrepris des travaux de rénovation d’une maison d’habitation a confié la réalisation de la charpente à la société EPF, assurée auprès de la société Millennium, représentée en France par la société Leader Underwriting.
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