Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation juge qu’un enfant de onze ans, en visite avec sa mère chez un couple d’amis, ayant appréhendé une arme à feu entreposée dans le sous-sol avec laquelle il s’est grièvement blessé, n’est pas considéré comme ayant acquis les pouvoirs de direction et de contrôle de l’arme.
Betul Iler
Avocate à la Cour, Docteure en droit, Trillat & associés
Avocate à la Cour, Docteure en droit, Trillat & associés
Un enfant de onze ans et sa mère rendent visite à un couple d’amis. Lors de cette visite, l’enfant s’introduit au sous-sol et appréhende une arme à feu qui s'y trouvait entreposée, à savoir un pistolet gomme-cogne. Il la charge avec des munitions se trouvant à proximité et, en jouant avec, se blesse grièvement au niveau de l’œil gauche.
