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L’essentiel du rapport du Médiateur

Publié le 12 janvier 2021 à 8h00

Lionel Ray

Avec 15 000 saisines annuelles, la Médiation de l’assurance se place en tête des médiations de la consommation. Un chiffre à rapporter toutefois aux 13 millions de sinistres que gèrent chaque année les assureurs en France. Dans le cadre de son rapport annuel, le Médiateur revient sur les principales situations qu’il a traitées et formule des recommandations aux assureurs et aux assurés.

Lionel Ray
CHEA, Consultant en assurance

A l’instar de son prédécesseur, le Médiateur de l'assurance Arnaud Chneiweiss formule ses avis et solutions en droit ou en équité avec autant de pertinence mais un petit peu moins d’humour, le cœur du problème étant ailleurs. Avec 15 000 saisines annuelles (14 758 exactement), il se place en tête de la médiation de consommation. Un chiffre à rapporter aux 13 millions de sinistres que gèrent les assureurs en France chaque année, soit 1,15 ‰. Deux réponses négatives de l’assureur (y compris celle de son service des réclamations) ou deux mois de silence entraînent la mise en œuvre de la médiation. Sur le plan pédagogique, le Médiateur s’est engagé à publier toutes les deux semaines une étude de cas à l’usage des assurés comme à celui des assureurs. Philippe Baillot publiait des cas et son successeur se prépare à faire de même. Les assurés recherchent dans la médiation une solution qui les satisfasse sans se préoccuper de la réglementation ou de la loi, ni du contrat qu’ils ont signé sans le lire.

Il est vrai que la réglementation de l’assurance est complexe et que la façon dont elle a été présentée aux assurés a accru la perplexité de ceux qui se sont essayés à lire leur contrat. Aucun des organismes de formation spécialisés en assurance ne propose de stages sur la rédaction des contrats d’assurance en considérant que l’étude de la partie du Code des assurances dédiée au droit du contrat suffit. La récente multiplication des litiges relatifs au contenu des garanties perte d’exploitation a montré la limite de cette conviction dans une branche connue, jusqu’à présent, pour sa quasi-absence de contentieux.

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