L’entreprise Monsanto, qui a été rachetée par le groupe allemand Bayer, est bien connue des tribunaux du monde entier. Des milliers d’actions en justice ont été introduites contre Monsanto, principalement par des agriculteurs ou consommateurs, victimes d’intoxications causées par les herbicides commercialisés sous le nom de « Lasso » ou de « Roundup ».

Aux USA, Monsanto fut régulièrement condamné : voir article de La Tribune de l’assurance du 22 octobre 2019 « Les affaires Monsanto-Bayer : vers le(s) procès du siècle ».

Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge également. Dans l’affaire principale « Monsanto contre Paul François », du nom de l’agriculteur qui a réussi à faire condamner Monsanto, les décisions de justice furent nombreuses et toutes dans le même sens.

Dans son arrêt du 21 octobre 2020 (pourvoi n° 19-18.689), la première chambre de la Cour de cassation siffle la fin du match. Monsanto a perdu et l’agriculteur sera indemnisé des conséquences de l’intoxication par le « Lasso ».

Rappel des faits

En avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, un agriculteur inhale les vapeurs d’un herbicide dénommé « Lasso ». Cet herbicide avait été acheté auprès d’une coopérative agricole et était commercialisé par Monsanto. L’agriculteur avait été hospitalisé et avait subi un arrêt de travail de cinq semaines. Puis, son état s’était soudainement aggravé entraînant des séquelles importantes.

Une procédure judiciaire fut donc engagée contre Monsanto qui contesta les dommages de l’agriculteur, l’imputation de son produit, sa responsabilité… Il s’en est suivi une cascade de procédures devant les tribunaux français.