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Jurisprudence

Monsanto-Bayer : la Cour de cassation siffle la fin du match

Publié le 17 novembre 2020 à 8h00

Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance

Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge. Dans l’affaire principale « Monsanto contre Paul François », du nom de l’agriculteur qui avait réussi en première instance à faire condamner Monsanto, la première chambre de la Cour de cassation a définitivement donné raison à l’agriculteur en retenant la responsabilité de l’entreprise américaine pour ses produits défectueux.

Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés

L’entreprise Monsanto, qui a été rachetée par le groupe allemand Bayer, est bien connue des tribunaux du monde entier. Des milliers d’actions en justice ont été introduites contre Monsanto, principalement par des agriculteurs ou consommateurs, victimes d’intoxications causées par les herbicides commercialisés sous le nom de « Lasso » ou de « Roundup ».

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