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Jurisprudence
Clauses d'exclusion : la Cour de cassation à la rescousse des assurés
Publié le 15 décembre 2020 à 8h00
Ariane Delion
La Tribune de l'Assurance
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020 () par la 2 chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction rappelle au visa de l’article L.113-1 du Code des assurances l’obligation qui pèse sur les assureurs de rédiger des clauses d’exclusion de garantie qui ne soient pas ambiguës. A titre de rappel, l’article L.113-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que : «
Ariane Delion
Avocate, Trillat Associés
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