Le litige soumis à notre étude est relatif à un accident d’enduro moto dont a été victime un assuré. L’enduro moto est une discipline de compétition de moto tout terrain. La victime a sollicité de son assureur la mise en jeu de sa garantie prévoyance prévue aux termes de son contrat d’assurance. Néanmoins, l’assureur a refusé sa garantie au motif que les circonstances de l’accident intervenu étaient exclues de la garantie.

L’assureur indique qu’une clause d’exclusion du contrat mentionnait que ne sont pas garantis les sinistres résultant ou provenant de la pratique d’un certain nombre « d’activités amateurs » dont « les sports impliquant l’usage d’un engin à moteur ». La problématique de cette affaire réside dans l’appréhension de la notion de sport. A cet égard, l’assuré a alors assigné son assureur en lui contestant la clause de la police excluant la couverture des sinistres résultant de la pratique en amateur des « sports impliquant l’usage d’un engin à moteur ».

La cour d’appel d’Angers a annulé la clause d’exclusion litigieuse et a condamné l’assureur à verser les indemnités au titre du contrat prévoyance souscrit par l’assuré. C’est dans ces conditions que l’assureur a formé un pourvoi.

Aux termes d’un arrêt de rejet, la Cour de cassation rappelle que la clause d’exclusion doit être formelle et limitée (I) et que si tel n’est pas le cas, la clause d’exclusion sera annulée (II).

I. La clause d’exclusion de garantie doit être formelle et limitée

La problématique soulevée aux termes de l’arrêt cité, réside dans la notion de « sport ». Il apparaît que la notion de sport n’est pas définie dans le lexique des termes du contrat d’assurance litigieux. En effet, la clause d’exclusion s’applique dès lors que le sinistre est survenu dans le...