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Jurisprudence

« Un petit tour et puis s’en va… » ou l’autocensure de la Cour de cassation

Publié le 20 octobre 2020 à 8h00

Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance

Les supermarchés sont-ils responsables en toutes circonstances de la chute d’un visiteur dans leurs locaux ? La Cour de cassation vient d’opérer un revirement jurisprudentiel par rapport à cette problématique.

Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés

Comment, en 2020, notre juridiction suprême peut dire exactement et ouvertement l’inverse de ce qu’elle a décidé en 2017 ? La Cour de cassation est la juridiction de l’ordre judiciaire chargée...

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