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Obsèques

Le devoir de conseil à côté de ses pompes ?

Publié le 3 novembre 2020 à 8h00    Mis à jour le 5 novembre 2020 à 9h09

Nessim Ben Gharbia

Manquements au devoir de conseil, frais de gestion trop élevés, importants délais de carence et bien d’autres griefs sont reprochés par les associations de consommateurs aux assureurs et distributeurs des contrats obsèques. Particulièrement attentive à ce dossier, l’ACPR s’apprête à mettre à jour ses recommandations.

Nessim Ben Gharbia
journaliste

« Ce ne sont pas des contrats aussi simples qu’il n’y paraît » ; la sibylline remarque de Nathalie Beaudemoulin Mouratille, directrice du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, donne le ton sur la complexité et la diversité des produits obsèques. En effet, l’assuré peut se voir proposer des contrats en capital (au décès de l’assuré, le capital constitué est versé à un bénéficiaire qui est chargé de s’occuper de l’organisation des funérailles), ou des contrats dits de conventions obsèques où le capital est directement versé à un opérateur funéraire qui se charge d’organiser les obsèques. Plusieurs modalités de cotisations sont également disponibles (primes uniques, cotisations temporaires sur dix ou quinze ans, ou cotisation viagère), et le produit peut être temporaire ou viager.

Les frais de gestion et de rachat du contrat varient également d’une police à l’autre, tout comme les délais de carence ou encore les clauses d’exclusions. Autant de spécificités qui nécessitent l’accompagnement des assurés, comme le souligne Quentin Charluteau, avocat chez Simmons & Simmons : « Nous sommes typiquement sur un contrat qui nécessite un devoir de conseil renforcé. » Selon les associations de consommateurs, cette typologie de produits ouvrirait la voie à des abus dans la distribution. 60 millions de consommateurs pointe notamment des cotisations à fonds perdus, un coût des obsèques qui augmente de manière plus significative que la revalorisation du capital, et des incompréhensions quant aux frais attachés au produit (d’entrée, de versement, de gestion, de sortie...).

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