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Covid-19

Crise sanitaire  : une occasion pour repenser les mécanismes assurantiels

Publié le 5 janvier 2021 à 8h00

Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP

A travers l'histoire, les grands sinistres, tels que les inondations de 1981 ou la catastrophe AZF à Toulouse en 2001, ont accéléré la mutation de l’assurance française avec la création de différents régimes obligatoires (respectivement le régime des catastrophes naturelles ou encore la garantie obligatoire catastrophes technologiques). La crise de la Covid-19 ne devrait pas déroger à la règle puisque des discussions sont en cours pour la mise en place d’un régime d’indemnisation des pertes d’exploitation.

Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP
Luc Bigel, Avocat au barreau de Paris et du Québec, DLA Piper France LLP

Pour les assureurs et les réassureurs, la crise pandémique de la Covid-19 a mis en exergue de nombreux sujets, qu’ils soient juridiques, prudentiels ou actuariels. Parmi les sujets juridiques saillants, la gestion des réclamations liées aux garanties perte d’exploitation a constitué le thème majeur de cette crise sanitaire attirant ainsi l’attention des différents acteurs de l’assurance. De manière fort intéressante, la crise de la Covid-19 interroge les fondements même du droit des assurances. Ces fondements ayant façonné l’assurance et ses différents régimes (souvent obligatoires) se sont souvent inscrits dans la continuité des catastrophes ou crises majeures. On citera tout d’abord l’incendie de Londres de 1666 réduisant en cendres une grande partie de la ville dont la cathédrale Saint-Paul. Plus récemment, on se souviendra des inondations subies en France en 1981 ayant précipité la création d’un régime d’assurance catastrophes naturelles institué en 1982 et financé par une surprime sur les contrats dommages aux biens ou encore la catastrophe AZF à l’origine de la garantie obligatoire catastrophes technologiques. Ces événements ont permis de s’interroger sur les mécanismes assurantiels mis en place jusqu’alors et d’aboutir sous l’impulsion du législateur à des solutions plus ou moins heureuses.

De la même façon, la crise sanitaire que nous traversons n’échappe pas à la volonté ou à la nécessité de repenser ces mécanismes assurantiels de sorte que des premiers travaux sont...

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