Face aux pertes abyssales subies, entre autres, par les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie, Bercy avait promis dès avril de se pencher sur le nouveau régime de couverture des pertes d’exploitation sans dommage matériel. En effet, son communiqué du 22 avril 2020 annonçait la création d’un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, telles que les pandémies, en faveur des entreprises.

Ce groupe a rendu ses propositions le 16 juillet, exposant les diverses options envisagées et les difficultés de création d’un tel régime. Il a notamment été prévu que les entreprises concernées formulent leur choix avant le 31 août, afin de permettre au ministre d’intégrer les options choisies dans le traditionnel projet de loi de finances de la rentrée (PLF).

Le PLF restant muet sur le régime à venir, le ministre de l'Economie et des Finances a récemment formulé deux précisions, sur l’état d’avancement du projet d’une part et sur la date de sa présentation d’autre part.

Les résultats de la consultation sont « en cours d’analyse »

Pour rappel, le rapport du 16 juillet avait explicité tout un panel d’options parmi lesquelles les entreprises doivent choisir. Les grandes lignes du projet concernaient tant le champ d’application et les modalités d’indemnisation que la modélisation et les modalités de partage des risques sans omettre les volets de protection et de prévention censés assurer la pérennité du nouveau dispositif.

Dans une réponse ministérielle du 6 octobre, Bruno Le Maire a assuré que «...