L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2020 apporte une solution pragmatique à des situations extrêmement fréquentes. En effet, dans pratiquement chaque dossier d’indemnisation se pose la question de la prise en compte ou du rejet de l’état antérieur ou des prédispositions pathologiques de la victime.
Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Pour illustrer la situation, il faut partir du simple constat que « l’homme unique » n’existe pas. Chacun d’entre nous est spécifique et évolue dans le temps en intégrant son histoire, son évolution médicale, ses aléas de la vie, ses maladies (révélées ou en gestation), les effets du temps… Ainsi, à un âge donné, nous n’avons jamais un bilan de santé commun à celui de notre voisin.
