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La faculté de déroger à la périodicité de la résiliation prévue par l’article L. 113-12 du Code des…
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Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité II, les principales fédérations du secteur ont établi des…
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Alors que des bruits de palais évoquent la mise en place d’un nouveau groupe de travail pour…
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Encadrer la profession de conseiller en gestion de patrimoine, préciser les conditions d'accès au…
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Peut-on "décodifier", soit retirer le code accordé par un organisme d'assurance à un courtier et…
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Entre un devoir de conseil renforcé, une intensification des contrôles de l'ACP et un marché de la…
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