Jurisprudence
Abonnés Accident de la circulation
Une collision survenue entre un train et un véhicule automobile sur un passage à niveau ne peut…
JURISPRUDENCE
Abonnés Le bénéficiaire de l’indemnité d’assurance RCD en cas de revente de l’immeuble
Seuls les propriétaires d’un immeuble atteint de désordres sont fondés à percevoir les…
droit & technique
Abonnés La consécration législative du droit de substitution de l’assurance emprunteur
Suite aux hésitations des Hauts magistrats, l'Assemblée nationale s’est saisie du projet de loi…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés De l'opposabilité à l’assureur du rapport d'expertise
Lorsque l’assureur a été mis en mesure de discuter les conclusions d’un rapport d'expertise, il ne…
JURISPRUDENCE
Abonnés Régime de garantie facultative de la RCD du sous-traitant
Dès lors que la police d’assurance de responsabilité civile décennale souscrite par le sous-traitant…
droit & technique
Abonnés D’action de groupe à action de masse ? Quand la tempête souffle !
L’été est finalement toujours propice aux événements majeurs. A côté du vote en catimini par le…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Du caractère formel et limité de la clause d'exclusion de garantie
Lorsqu’une clause d’exclusion de garantie est sujette à interprétation, elle ne peut pas être…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Cessation de mandat d’un agent général d’assurance : précisions relatives à l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice
L’indemnité compensatrice versée à l'occasion de la cessation d'activité d'un agent général…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut d’offre d’indemnité de l’assureur : rappel des principes
En présence d’un défaut d’offre d’indemnité, la pénalité dont l’assiette est fixée à la totalité des…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Atteinte à la vie privée de l’assuré : une enquête sous contrôle !
Lorsque l’assureur, en tant qu'entité publique, réalise une enquête privée sur son assuré, cette…
régime prudentiel
Abonnés Pilotage de la retraite : sérénité ou frénésie ?
« Les abus sont plus dangereux que les erreurs, parce qu’on y prend moins garde », écrivait…
Solvabilité II
Abonnés Orsa : de l’approche à la rédaction du rapport, benchmark 2015 et priorités 2016
Le rapport Orsa à destination de l'AMSB constitue une forme de reporting de l’ensemble des travaux…
Jurisprudence
Abonnés Condition de la garantie
Une clause du contrat d’assurance définissant les conditions d’application du contrat n’est pas…
Droit & technique
Abonnés La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les opérations d’acquisition et les contrats d’assurance
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats consacre de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Qualité à agir de l'acquéreur d’un immeuble en paiement des indemnités d'assurance
Sauf clause contraire, l’acquéreur de l'immeuble a seul qualité à agir en paiement des indemnités…
JURISPRUDENCE
Abonnés Direction du procès : les exceptions au sens de l’article L113-17 du Code des assurances
Les exceptions visées par l'article L113-17 du Code des assurances, en ce qu'elles se rapportent aux…
Droit & technique
Abonnés Assurance de l'e-réputation : comment se garantir contre le mauvais buzz ?
« Votre marque n’est pas ce que vous en dites mais ce que Google en dit », selon le journaliste…
Droit & technique
Abonnés De Solvabilité II à Solvabilité III
Solvabilité II est un moyen au service d’une double ambition : quantifier les risques pour, d’une…
JURISPRUDENCE
Abonnés Incendie et déclaration du risque
Une déclaration inexacte de la superficie des locaux incendiés entraîne une réduction…
Assurance emprunteur
Abonnés Vers une résiliation annuelle sans équivoque
Les députés ont unanimement acté la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur afin de remédier…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés De l'aménagement contractuel de la garantie décennale
Lorsque le maître d'ouvrage renonce contractuellement à tout recours contre l'assureur pour un…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Enquête diligentée par l’assureur et garantie du droit à la vie privée
L’enquête privée menée par des enquêteurs mandatés par l'assureur est, en elle-même, de nature à…
Jurisprudence
Abonnés Pertes de gains professionnels futurs
L’allocation versée aux adultes handicapés est dépourvue de caractère indemnitaire et ne peut donc…
Droit & technique
Abonnés Impôts différés et Solvabilité II : une articulation délicate
Solvabilité II est entrée en vigueur au 1 janvier 2016 après une longue phase de préparation. Pour…
Jurisprudence
Abonnés Devoir d'information du notaire
La faute du notaire est caractérisée, dès lors qu’il consent à rédiger un acte sans attendre la…
droit & technique
Abonnés DDA : précisions sur la gouvernance produit
En vertu de la nouvelle directive sur la distribution d’assurances, pour chaque nouveau contrat ou…
Juridique
Abonnés Code civil et assurance : l’ABC de la réforme du droit des contrats
Maintenant que la réforme du droit des obligations est entrée en vigueur, il est temps de…
