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Droit & technique
Conseils pratiques à l’assureur subrogé
Publié le 21 mars 2017 à 8h00
Mis à jour le 21 mars 2017 à 9h52
James Landel
La Tribune de l'Assurance
Comment l’assureur peut-il faire aboutir ses recours subrogatoires lorsqu'il exerce une action récursoire contre le responsable d'un dommage, censé être le débiteur final de l'indemnité ? Voici les règles essentielles que doit respecter l’assureur pour éviter que les conséquences pécuniaires ne lui incombent.
James Landel
conseiller scientifique au Dictionnaire permanent assurance
Une fois qu’il a indemnisé son assuré ou le bénéficiaire du contrat (en assurance de bien) ou une victime (en assurance de responsabilité civile), l’assureur peut exercer une action récursoire contre...
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