La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles de l’art et la vigilance des professionnels dans le cadre de la construction, tout en apportant des clarifications sur la portée de la responsabilité décennale.
Omar Guèye, avocat à la Cour, Choisez & associés
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts inédits favorables aux constructeurs et à leurs assureurs en responsabilité décennale (Civ. 3e, 7 novembre 2024, n° 22-22.793, n° 23-18.548 ; 7...
