La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles de l’art et la vigilance des professionnels dans le cadre de la construction, tout en apportant des clarifications sur la portée de la responsabilité décennale.
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts inédits favorables aux constructeurs et à leurs assureurs en responsabilité décennale (Civ. 3e, 7 novembre 2024, n° 22-22.793, n° 23-18.548 ; 7 novembre 2024, n° 22-22.794, n° 23-18.549) qui méritent l’attention. En effet, les constructeurs de l’opération litigieuse se voient purement et totalement exonérés de leur responsabilité vis-à-vis des acquéreurs en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), motif pris de l’acceptation délibérée des risques pris par le promoteur-maître d’ouvrage de ne pas avoir fait réaliser d’étude de sols avant les travaux malgré l’avis défavorable du contrôleur technique.
Il faut dire que les récentes décisions de la Cour de cassation en matière de responsabilité des constructeurs n’avaient pas vraiment fait les affaires des acteurs de la construction. On se souvient notamment des derniers arrêts rendus à propos du devoir de conseil de l’architecte (Civ. 3e, 5 septembre 2024, n° 21-21.970 ; 7 novembre 2024, n° 23-12.315 ; 5 décembre 2024, n° 23-11.668), ou encore à propos de l’obligation d’assurance décennale du maître d’ouvrage délégué (Civ. 3e, 5 décembre 2024, n° 22-22.998), pour ne citer que ceux-là.
Il n’a toutefois pas fallu longtemps pour que la Cour de cassation revienne, à travers les décisions commentées, à l’orthodoxie la plus classique en droit de la construction, notamment quant à l’application de son article phare, l’article 1792 du Code civil. En effet, s’il fallait encore le rappeler,...
