JURISPRUDENCE
La preuve de la survenance du sinistre, c’est-à-dire de la réalisation du risque garanti par le contrat, incombe toujours à l’assuré. En revanche, c'est à l'assureur, qui conteste les circonstances, de faire la preuve que le sinistre est exclu.
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Etat-major
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Régime prudentiel
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Rédaction des polices
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