JURISPRUDENCE
La preuve de la survenance du sinistre, c’est-à-dire de la réalisation du risque garanti par le contrat, incombe toujours à l’assuré. En revanche, c'est à l'assureur, qui conteste les circonstances, de faire la preuve que le sinistre est exclu.
Chargement en cours...
Marché
Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…
Couverture
La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…
La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…
Les règles d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ainsi que le...
Par trois arrêts de l’Assemblée plénière ayant trait aux attentats de 2015, la Cour de cassation...
Les frais exposés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
