Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe, car elles sont plus souples, plus rapides et plus pragmatiques que les tribunaux classiques. Gratuites de par la loi, elles gagnent en notoriété. En 2024, les médiateurs de la consommation ont reçu plus de 175 000 saisines. Pour ce qui est de la Médiation de l’assurance, nous avons enregistré en octobre plus de 43 000 saisines sur les douze derniers mois, en hausse de plus de 20 % sur un an, ce qui fait de nous la principale médiation de la consommation du pays. Rappelons que les médiations de la consommation exercent dans un cadre prévu par une directive européenne de 2013, transposée en droit français  en 2015. Elles ne coûtent rien aux finances publiques, puisque la loi française prévoit que ce sont exclusivement les professionnels du secteur concerné qui assurent leur financement (pour la Médiation de l’assurance, nous sommes donc financés en totalité par les assureurs et les courtiers, selon une clé de répartition « pollueur/payeur » qui repose sur le nombre de dossiers à traiter pour chaque acteur). Les médiations sont explicitement imbriquées désormais dans le système des voies de recours. La loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice a imposé le recours préalable à une médiation ou un conciliateur de justice en cas de litige dont l’enjeu est inférieur à 5 000 €.

Autrement dit, le juge peut refuser de se saisir d’une affaire dont l’enjeu est inférieur à cette somme s’il...