Abonnés

JURISPRUDENCE

L’opposabilité des plafonds de garantie et la prise de direction du procès

Publié le 18 avril 2017 à 8h00    Mis à jour le 18 avril 2017 à 13h26

AY-HOUR KEV-CHATENET   La Tribune de l'Assurance

Interrogations sur l’élargissement de la notion des « exceptions » auxquelles l’assureur est censé avoir renoncé en prenant la direction d'un procès.

AY-HOUR KEV-CHATENET
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND

Les faits rapportés concernaient une pollution de plans d'eau exploités en parcours de pêche par le Moulin de Gémages dont a été déclaré responsable le groupement agricole d'exploitation en commun de la Gouhourie (le GAEC).

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…