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JURISPRUDENCE

Accident de la circulation et faute inexcusable

Publié le 11 avril 2017 à 8h00

MARION CHAUVAIN   La Tribune de l'Assurance

L’état de confusion mentale ou l’absence momentanée de discernement d’une victime d’un accident de la circulation exclut toute faute inexcusable.

MARION CHAUVAIN
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND

Le 15 février 2012, Mlle Eglantine X, assise à l’arrière d’un taxi, a ouvert la porte coulissante latérale droite arrière du véhicule, circulant sur autoroute à une vitesse de 90 km/h, et a basculé sur la chaussée, se blessant grièvement.

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