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Droit & technique

Clauses vol et vols de voitures à la souris

Publié le 2 mai 2017 à 8h00

Lionel Ray

De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de véhicules. D’abord, ce sont des sinistres aisés à contrefaire lorsqu’on veut se débarrasser de son véhicule en bravant la vigilance de l’expert. Ensuite, parce que l’aléa indispensable à la notion d’assurance ne peut résister à l’incurie d’un automobiliste imprudent. Enfin, dans bien des cas, la disparition du véhicule rend le vol indémontrable, laissant l’assureur face à son client qu’il est tenu de considérer de bonne foi.

Lionel Ray
consultant en assurance

Initialement, les assureurs encadraient leur garantie en imposant la preuve d’une effraction de l’habitacle que l’on pouvait démontrer si le véhicule était retrouvé ou si du verre brisé la laissait présumer. La démonstration était alors admise si la déclaration de l’assuré exposait les circonstances de façon plausible. L’effraction engageant la garantie est également acquise si elle s’est exercée sur le meuble contenant les clés même si le contrat est muet sur ce point au motif que « le fait de voler par effraction les clés d'un véhicule, puis de les utiliser pour le dérober, équivaut à l'effraction du véhicule lui-même » (Cass. 1re civ. 16 mai 1995, n° 92-15310) au domicile du propriétaire (home jacking). L’assureur y ajoute le vol par agression pendant l’usage du véhicule (car jacking).

Les moyens de prévention et de protection sont venus sécuriser les véhicules : coupe-circuit, obligation de placer les voitures haut de gamme dans des lieux clos, traqueur GPS permettant de tracer le véhicule dérobé.

Le développement du véhicule connecté supposé apporter plus de sécurité à sa possession, s’il a indéniablement amélioré le confort, a créé une vulnérabilité face à des réseaux de délinquants techniquement équipés et formés pour contourner les équipements antivol. L’effraction électronique, appelée « vol à la souris » (ou mouse jacking), présente l’avantage d’être très rapidement perpétrée, avec peu de risque et sans endommager le véhicule qui peut ensuite être facilement écoulé ou converti en pièces détachées. Au passage, il peut même subir une réduction du nombre de kilomètres au compteur par la même voie que celle qui a permis le vol.

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