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JURISPRUDENCE LAMY

Accident de la circulation : gare au comportement du passager !

Publié le 9 mai 2017 à 8h00

LAURENCE LOUVEL   La Tribune de l'Assurance

Lors d’un accident de la circulation, le passager qui tourne le volant ne se substitue pas au conducteur dans la conduite du véhicule et n’acquiert donc pas cette qualité.

LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES

Les enjeux de la qualification de conducteur lors d’un accident de la circulation sont importants puisqu’une telle qualité emporte un régime de responsabilité plus strict. En effet, l’article 4 de la...

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