Alors que nous sommes confrontés à des actes terroristes de plus en plus fréquents, comme on a pu le constater ces deux dernières années en France, la menace d’autres événements ne faiblit pas et le pays reste en état d’alerte. La question de l’assurabilité de tels actes se pose. Comment couvrir ce type de risque ? Est-ce aux assureurs de les garantir ? Comment modéliser un risque aussi volatile ? Autant de questions toujours pendantes pour le marché de l’assurance.
et Aurélien Le Chaix, consultant, membre du PCOW IARD chez Optimind Winter
Le terrorisme est un risque du fait de l’humain avec la volonté de détruire des biens et des personnes avec connotation politique ou idéologique. Il recouvre des réalités diverses, tel que les attentats et actes de sabotage, et se rapproche, en termes de dommages, parfois des notions d’émeutes, de mouvements populaires et également de risques de guerre.
La définition d’un attentat ou un acte de terrorisme, dans le Code des assurances (article L126-2), se réfère à celle du Code pénal :
Quel est le processus d'indemnisation actuel des dommages corporels ?
Pour les assureurs et assurés, le processus d’indemnisation actuel en cas d’attentat couvre les dommages corporels indemnisés par le Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes ou d’autres infractions (FGTI). Le FGTI prend en charge l’indemnisation des victimes des actes de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 1985. Toute victime peut être indemnisée quelle que soit sa nationalité, si l’attentat survient sur le territoire national. En revanche, s’il se produit à l’étranger, seules les victimes de nationalité française peuvent être indemnisées. En parallèle du FGTI, l’assurance maladie et les assureurs auxquels des contrats de prévoyance ont été souscrits peuvent intervenir auprès des victimes.
Le FGTI est un organisme privé géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le FGAO sert à indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou non identifiés.
Il prend à sa charge les préjudices psychologiques, moraux, physiques et économiques, comme en cas d'arrêt de travail par exemple, et les obsèques en cas de décès. Les dommages matériels ne sont pas pris en charge par le FGTI.
Caisse centrale de réassurance Présentation CCR par Pierre Tinard – Modélisation du risque terroriste, l’approche de la CCR.
