La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, LCB-FT, est aujourd’hui devenue un enjeu majeur, au cœur de la gestion des risques des entreprises de par les risques qui lui sont liés : réglementaire, image,… Affectant principalement le secteur financier, cette problématique est désormais une préoccupation forte et les entreprises d’assurance se retrouvent également au premier plan de cette lutte.

Le cadre législatif et réglementaire de plus en plus contraignant ainsi que de nombreux cas de sanctions récentes illustrent la nécessité de poursuivre dans la mise en place de dispositif en matière de LCB-FT. Celle-ci est un enjeu clé, bien souvent sous-estimé, pour lequel une attention continue est nécessaire, les schémas de blanchiment et de financement du terrorisme évoluant constamment.

L’objet de cet article est double : présenter les évolutions nécessaires en termes de dispositif de surveillance des clients en lien avec des attendus réglementaires toujours plus contraignants et mettre en avant les principaux enjeux internes que cela entraîne pour l’entreprise d’assurance.

Réglementation nouvelle

Le cadre juridique et législatif a connu des évolutions notables sur l’année 2016, démontrant la préoccupation toujours croissante des autorités compétentes en la matière :

Les obligations nouvelles portant sur les mesures de gel des avoirs se déclinent de la manière suivante :

Obligation de résultat

Pour rappel, le respect des mesures restrictives de gel des avoirs repose sur une obligation de résultat ; il est interdit d’entrer en relation avec un prospect ou de maintenir une relation d’affaires avec des personnes ou entités faisant l’objet d’une sanction. A contrario, les mesures portant, par exemple, sur l’identification des personnes politiquement exposées (PPE), ou sur la...