JURISPRUDENCE
S’agissant d’une condition de la garantie, la charge de la preuve de la réunion des conditions de la garantie incombe à l’assuré.
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Etat-major
La filiale française du courtier américain WTW entend s’appuyer sur son implantation unique sur le…
Régime prudentiel
Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un…
Rédaction des polices
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des…
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et...
Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans...
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions...
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