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Réglementation « Seveso »
Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?
Publié le 25 avril 2017 à 8h00
Frédérique de La Chapelle, avocate associée - assurance et réassurance, risques industriels - Eversheds Sutherland
La Tribune de l'Assurance
Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31 personnes et des blessés par centaines. Cette affaire, qui fait actuellement l’objet d’un nouveau procès, est l’occasion de remettre en lumière la question des sites classés Seveso.
Frédérique de La Chapelle, avocate associée - assurance et réassurance, risques industriels - Eversheds Sutherland
et Louis-Narito Harada, avocat à la cour, Of Counsel - environnement, public, réglementaire - Eversheds Sutherland
Le 13 janvier 2015, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société exploitante de l’usine AZF et le...
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