Contrats publics
Abonnés Les conditions de substitution d’un titulaire initial à un marché public d'assurance en cours d’exécution
Dans une décision récente, le Conseil d’État fait une application pédagogique des dispositions du…
Jurisprudence
Abonnés Loyers Covid-19 : la Cour de cassation tranche le débat
La Cour de cassation a tranché la problématique du règlement des loyers commerciaux pendant les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance construction, subrogation et réception sans réserve
Par un arrêt du 11 mai 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que…
Jurisprudence
Abonnés Pas d’application de la prescription biennale faute de contrat d’assurance
La prescription biennale réglementée par l’article L.114-1 du Code des assurances ne saurait…
ATMP
Abonnés État des lieux de la faute inexcusable de l’employeur
À l’inverse de ce qui s’était passé en 2010, un nouveau bouleversement en matière d’indemnisation de…
Droit & technique
Abonnés Les conséquences de la guerre sur les garanties RCMS
Tour d’horizon de l'impact des sanctions européennes et américaines imposées à la Russie sur les…
Distribution
Réforme du courtage : le gouvernement n’abdique pas
Alors que le Conseil d’État a transmis en juillet une QPC au Conseil constitutionnel concernant la…
Jurisprudence
Abonnés Sur la portée du recours subrogatoire exercé par l’Oniam
Le principe de subsidiarité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a…
Emprunteur
Abonnés Fonctionnement, bénéfices et désavantages de la loi Lemoine
Même si la volonté du législateur, à savoir la promotion d’un accès plus juste, simple et…
Inflation
Abonnés Loi pouvoir d’achat : l’assurance mise à contribution
Face à une inflation importante des primes d’assurance attendue pour 2023, les pouvoirs publics…
Droit & technique
Abonnés Micromobilité : à la croisée des chemins
Le marché de la micromobilité est plein de promesses pour les assureurs. Nombre d’opportunités…
Jurisprudence
Abonnés Accident de la circulation : nouvelles précisions sur la notion de garde d’un véhicule
Reconduire des amis alcoolisés à leur domicile et subir un accident blessant un passager est-il…
Jurisprudence
Abonnés La prestation compensatoire de handicap doit être prise en compte dans le calcul du préjudice économique des aidants
Dans une décision du 16 juin 2022, la Cour de cassation affirme que la prestation de compensation du…
Droit & technique
Abonnés Construction : panorama de l'actualité jurisprudentielle
Tour d’horizon des principales décisions de justice rendues en 2021, relatives à la qualification de…
Jurisprudence
Abonnés Assurances collectives et prohibition des arrêts de règlement
Un arrêt d’appel qui condamne l’assureur à indemniser, dans le cadre d’un contrat collectif de…
Jurisprudence
Abonnés Sur les notions de préjudice permanent exceptionnel et de perte de chance
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 mai 2022, la Haute…
Conflits
Abonnés De la nécessaire redéfinition du risque de guerre étrangère
Notion ancienne, la guerre étrangère demeure pourtant mal définie. Selon la Cour de cassation, elle…
Prévoyance
Abonnés L’impact de la pandémie sur la réassurance
Du fait de la pandémie de la Covid-19, les assureurs ont été confrontés à deux années…
Réforme du courtage
Abonnés L’ANCDGP contre-attaque
À peine trois mois après son entrée en vigueur, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la…
Jurisprudence
Abonnés La demande d'interruption de la prescription doit émaner de la partie dont le droit est menacé
« Pour interrompre le délai de prescription ou de forclusion, la demande en justice doit émaner de…
Droit & technique
Abonnés Emprunteur : une stratégie déjà réinventée ?
Bien avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, qui permet la résiliation infra-annuelle de…
Jurisprudence
Abonnés Du contrôle du juge sur une clause d’abattement d’indemnité d’un agent général à l’issue de la cessation de son mandat
La clause d’abattement d’indemnités d’un mandat d’agent général d’assurance pouvait-elle être…
Performances extra-financières
Abonnés Les stratégies ESG du marché français de l’assurance vie au banc d'essai
Tour d’horizon des principaux enseignements de l’observatoire ESG de l’assurance vie française,…
Jurisprudence
Abonnés Exception de subrogation et refus de garantie de l’assureur DO, qui est responsable de quoi ?
Un assureur DO doit-il anticiper et prévenir les erreurs de procédures de son assuré, surtout s’il…
Conflit armé
Abonnés Quelles sont les caractéristiques des polices risques de guerre et assimilés ?
La multiplication des sinistres, consécutive à l’invasion russe de l’Ukraine, risque de peser…
Droit & technique
Abonnés Réforme de l’assurance récolte : quel impact sur la sinistralité des assureurs?
Avec une offre globalement déficitaire du fait d’une sinistralité élevée et une demande limitée du…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’assiette et l’étendue de la subrogation légale de l’assureur dommages-ouvrage
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle que l’assiette…
Droit & technique
Abonnés Sur le régime de responsabilité dans le cadre des accidents du travail
Dans une décision rendue le 30 mars 2022 (Cass. civ. 2e, 30 mars 2022, n° 20-21.754), la Cour de…
Essentiel juridique
Abonnés LCB-FT : de précieux auxiliaires
Alors que le Gafi a mis en avant la robustesse du dispositif français de lutte contre le blanchiment…
Construction
Abonnés La riche année de la dommages-ouvrage
L’année écoulée aura été pleine d’enseignements en matière d’assurance construction, la…
