Avant-projet de réforme du Code civil
Abonnés Vers la révolution de l’assurance construction ?
La Chancellerie a mis en ligne un avant-projet de réforme du Code civil, élaboré par un groupe de…
Jurisprudence
Abonnés Sur la complexité de l’obligation d’information précontractuelle imposée au distributeur d’assurance
Aux termes de deux arrêts rendus le 15 septembre 2022, la Haute juridiction précise les contours de…
Droit & technique
Abonnés Assurance connectée : l’heure du rebond
À l’ère de l’hyperpersonnalisation, le « Pay as » semble être la suite logique pour l’assurance.…
Jurisprudence
Abonnés La définition de l’intermédiaire en assurances vue par le droit européen
Une personne morale, souscriptrice d’un contrat d’assurance de groupe, et qui propose à ses clients…
Risques émergents
Abonnés La nécessaire mutation des polices d'assurance face aux nouveaux risques
Le marché de l’assurance est voué à évoluer à mesure que de nouveaux risques continueront de…
MARD
Abonnés Abrogation du préalable amiable : les conséquences pour la Médiation de l'assurance
Alors que la médiation sectorielle est de plus en plus sollicitée, une décision du Conseil d’État…
Droit & technique
Abonnés Cyber : une modélisation actuarielle mise au défi
Manque d’historique, technicité, adaptabilité des pirates : autant de défis pour la modélisation…
Jurisprudence
Abonnés La tacite reconduction d’une police d’assurance vaut naissance d’un nouveau contrat
La tacite reconduction du contrat équivaut à la naissance d’un nouveau contrat dans les mêmes termes…
Risques industriels
Abonnés La délicate intégration des aléas situés aux États-Unis dans les programmes internationaux
Les industriels qui distribuent ou fabriquent leurs produits dans plusieurs zones géographiques,…
Jurisprudence
Abonnés La force obligatoire des termes du contrat ne fait pas exception aux règles du droit de la preuve
Comment appliquer une obligation contractuelle d’affectation des fonds versés en valeur à neuf…
Droit & technique
Abonnés LCB-FT : vers une harmonisation maximale des règles européennes
Au fil des années, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…
Jurisprudence
Abonnés Pertes d’exploitation : la clause d’exclusion d’Axa à nouveau sanctionnée
Par un arrêt du 29 septembre 2022, la cour d’appel de Bourges a statué sur un sujet qui défraye la…
Conformité
Abonnés Les AssurTech face aux défis réglementaires
La mutation digitale de l’assurance, caractérisée notamment par l’émergence des AssurTech, a…
Droit & technique
Abonnés Auto : sur le régime de responsabilité en cas d’accidents de la circulation à l’étranger
Les accidents de la circulation survenus à l’étranger posent souvent des problématiques de régime…
Jurisprudence
Abonnés Un contrat d’assurance doit-il indemniser des dommages à un bien acquis dans des conditions suspectes de fraude ?
Dans un arrêt du 31 août 2022 (n°20-16.701), la Cour de cassation se fonde sur l’article L.121-6 du…
Consultation
Abonnés Les conséquences de l'avant-projet de réforme du Code civil pour l’assurance construction
Dévoilé en juillet dernier, et soumis à consultation publique jusqu’à fin novembre, l’avant-projet…
Jurisprudence
Abonnés Sur les conditions de rachat d’office d’un contrat d’assurance vie
Dans un arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de cassation précise les conditions de rachat d’office par…
Droit & technique
Abonnés Dommages-ouvrage : sur la subrogation in futurum
L’assureur dommages-ouvrage n’ayant pas intégralement indemnisé, le maître d’ouvrage est habilité à…
Jurisprudence
Abonnés Peut-on appliquer une exclusion implicite de garantie en l’absence de clause formelle et limitée ?
L’arrêt du 6 juillet 2022 (n°21-17.610) traite de la question, peu connue mais pourtant essentielle,…
Jurisprudence
Abonnés Sur les conditions de validité de la subrogation conventionnelle
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2022*, la Cour de cassation rappelle que la mise en œuvre de la…
Contrats publics
Abonnés Les conditions de substitution d’un titulaire initial à un marché public d'assurance en cours d’exécution
Dans une décision récente, le Conseil d’État fait une application pédagogique des dispositions du…
Jurisprudence
Abonnés Loyers Covid-19 : la Cour de cassation tranche le débat
La Cour de cassation a tranché la problématique du règlement des loyers commerciaux pendant les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance construction, subrogation et réception sans réserve
Par un arrêt du 11 mai 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que…
Jurisprudence
Abonnés Pas d’application de la prescription biennale faute de contrat d’assurance
La prescription biennale réglementée par l’article L.114-1 du Code des assurances ne saurait…
ATMP
Abonnés État des lieux de la faute inexcusable de l’employeur
À l’inverse de ce qui s’était passé en 2010, un nouveau bouleversement en matière d’indemnisation de…
Droit & technique
Abonnés Les conséquences de la guerre sur les garanties RCMS
Tour d’horizon de l'impact des sanctions européennes et américaines imposées à la Russie sur les…
Distribution
Réforme du courtage : le gouvernement n’abdique pas
Alors que le Conseil d’État a transmis en juillet une QPC au Conseil constitutionnel concernant la…
Jurisprudence
Abonnés Sur la portée du recours subrogatoire exercé par l’Oniam
Le principe de subsidiarité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a…
Emprunteur
Abonnés Fonctionnement, bénéfices et désavantages de la loi Lemoine
Même si la volonté du législateur, à savoir la promotion d’un accès plus juste, simple et…
Inflation
Abonnés Loi pouvoir d’achat : l’assurance mise à contribution
Face à une inflation importante des primes d’assurance attendue pour 2023, les pouvoirs publics…
