Construction
Abonnés La nécessaire appréciation in concreto de la validité des clauses d’exclusion
L’arrêt du 4 mars 2021 rendu par la 3 chambre civile de la Cour de cassation soulève la…
Jurisprudence
Abonnés Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
Au confluent du droit des personnes handicapées et de la loi Badinter du 5 juillet 1985, un arrêt…
Droit & technique
Abonnés Loyers commerciaux et Covid-19 : quand la bonne foi l'emporte sur la force majeure
La crise sanitaire a révélé deux problématiques en assurance pro : les PE sans dommage et le…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité des produits défectueux : savoir distinguer le préjudice indemnisable du préjudice non indemnisable
Un régime juridique, ici celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, peut-il clore…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance décennale : paiement par chèque et date de réception tacite des travaux
La date d’émission du chèque assurant le paiement des travaux correspond à la date à laquelle le…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance vie en unités de compte : quelle place pour les «crypto-actifs» ?
Malgré la volonté affichée du législateur de rendre les crypto-actifs éligibles à la souscription en…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
Une assignation, même délivrée avant l'expiration du délai d'un an prévu à l'article 1792-6 du Code…
Produits financiers
Abonnés Distribution : les professionnels sur une ligne de crête
Dans une communication adressée aux distributeurs de produits financiers destinés aux personnes…
Jurisprudence
Abonnés Des conséquences du non-respect du secret médical en assurance
Par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mars 2021, la Haute juridiction…
Haute juridiction
Abonnés Panorama de la jurisprudence construction 2020
2020 a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité de s’adapter aux mesures gouvernementales…
Jurisprudence
Abonnés Action directe du liquidateur de la société souscriptrice contre l’assureur D&O
La période est faste pour le régime juridique de l’action directe de l’article L.124-3 du Code des…
Auto
Abonnés De la complexité des carambolages pour l'assurance
La densité de la circulation, les intempéries, une visibilité insuffisante et souvent un…
Jurisprudence
Abonnés La nécessaire délimitation du préjudice indemnisable
Dans cet arrêt de cassation, la Haute cour rappelle qu'en matière de responsabilité contractuelle,…
Stratégie organisationnelle
Abonnés Comment relancer son contrôle interne
Généralisé dans les entreprises, le contrôle interne vise notamment à permettre de maîtriser les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance responsabilité du dirigeant : l’action directe du liquidateur contre l’assureur
L’action directe du liquidateur est recevable sans qu’aucune disposition légale ou réglementaire…
Grands risques
Abonnés Le cyber ou l’autre risque épidémique
Au-délà de la généralisation du télétravail, notre écosystème numérique est en constante mutation.…
Jurisprudence
Abonnés L’action directe pleinement autonome
Dans un arrêt du 4 mars 2021, la Cour de cassation se prononce en faveur du droit qu’a la victime…
Autorégulation du courtage
Abonnés Une réforme et des interrogations
Alors que la Commission mixte paritaire a procédé aux derniers arbitrages concernant la proposition…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Transaction en assurance automobile : l’autorité de la chose jugée, toujours et encore
Par un arrêt en date du 4 mars 2021, la Cour de cassation rappelle, au visa des articles 1103 et…
Jurisprudence
Abonnés Droit à indemnisation de l’enfant à naître ou l’attitude fautive du Fonds de garantie
Nous militions récemment dans la presse professionnelle* pour la disparition du Fonds de garantie et…
Jurisprudence
Abonnés Non-paiement des loyers des suites de la Covid-19 : vers un nouveau feuilleton judiciaire
Qui aurait pu penser que la pandémie de Covid-19 puisse bouleverser les relations entre bailleurs et…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance responsabilité professionnelle : l’opposabilité par l'assureur de la condamnation judiciaire de l'assuré
L’assureur peut opposer au tiers victime et à son assuré la décision judiciaire ayant statué sur la…
Jurisprudence
Abonnés Transaction et assurance : du danger de signer trop rapidement une attestation
Tout document signé par l’assuré, mais pas par l’assureur, et arguant d’une renonciation, peut…
Jurisprudence
Abonnés Sur les contours de la garantie « événements climatiques-tempête »
Dans cet arrêt, la cour d’appel de Toulouse se prononce sur le refus d’indemnisation en première…
Droit & technique
Abonnés Complémentaires santé : à la recherche de la différenciation perdue
Rares sont les marchés comme celui de la complémentaire santé qui conjuguent forte réglementation et…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité des produits défectueux : un vin bouchonné peut-il entraîner la responsabilité du producteur ?
Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de…
Intermédiaires
Abonnés Autorégulation du courtage : ce que prévoit la loi
Après des semaines d’intenses discussions entre députés, sénateurs et courtiers, le texte sur…
Droit & technique
Abonnés Dépendance : les recommandations du rapport Vachey
Officiellement créée courant 2020, la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale fait face…
Jurisprudence
Abonnés La timide réaffirmation de la faute dolosive du suicidé
Dans cette affaire portée devant la cour d’appel de Bourges, le juge du fond était invité à se…
Covid-19
Abonnés Une pandémie qui interroge les fondements de l’assurance
Les premières décisions relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation ont permis d’enrichir…
