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Responsabilité civile
L’action de groupe fait peau neuve
Publié le 27 mars 2023 à 9h26
Nessim Ben Gharbia
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 4 minutes
Neuf ans après son introduction en droit national, l’action de groupe demeure peu utilisée en France. La situation pourrait cependant évoluer à la faveur d’une proposition de loi qui entend simplifier son accès pour les consommateurs et étendre son champ d’application.
L’action de groupe s’offre un lifting ! Réunis début mars, les députés ont adopté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi portant sur son régime juridique, portée par les députés Laurence Vichnievsky (Modem) et Philippe Gosselin (LR). Transmis dans la foulée au Sénat, le texte propose d’élargir le champ de l’action de groupe à tous les litiges.
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