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LCB-FT
Les enseignements de la sanction ACPR à l’encontre d’Axa banque
Publié le 2 mai 2023 à 9h00
Frédérique Bannes Philip
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 10 minutes
En estimant que les organismes assujettis doivent, dans le cadre de leur devoir de vigilance, recueillir les informations négatives relatives à leurs clients et partenaires mentionnés dans les médias, la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR à l’égard d’Axa banque du 15 février 2023 nourrit le débat sur le nécessaire respect des droits fondamentaux pourtant expressément rappelés dans les directives européennes antiblanchiment.
Frédérique Bannes Philip, avocate au Barreau de Paris (EI), cabinet FB conseil
La Commission des sanctions de l’ACPR a condamné le 15 février 2023 (1) la société Axa banque à un blâme et une amende d’un million d’euros pour des manquements dans son dispositif LCB-FT à l’issue...
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