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199 résultats trouvés pour "ACPR"
"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Réglementaire
Abonnés MGA : un statut qui reste à clarifier
Leur développement rapide et leur rôle croissant dans la chaîne de valeur de l’assurance n’empêchent pas les MGA d’évoluer dans un cadre réglementaire incertain, entre le statut de courtier et les oripeaux d’assureur mais sans les agréments ni le…
Émeutes
Abonnés Nouvelle-Calédonie : après les exactions, le défaut d’assurance
La Nouvelle-Calédonie n’en finit pas de soigner les plaies d’une économie mise à terre entre mai et décembre 2024. Alors que les assureurs menacent de se retirer d’un Outre-mer français toujours plus à risques, l’espoir pourrait venir d’une réforme…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
Litige Accelerant Insurance Europe/Pilliot : ordonnance de référé du tribunal de commerce
(AOF) - Par ordonnance du 24 février 2025, le président du tribunal de commerce de Boulogne-Sur-Mer, statuant en référé, a notamment constaté "qu’Assurances Pilliot a émis des attestations d’assurance pour le risque automobile au nom d’Accelerant…
Un litige entre Accelerant Insurance Europe et Pilliot assurances
(AOF) - Selon l'ACPR, un litige oppose Accelerant Insurance Europe, organisme d'assurance belge exerçant en France en libre prestation de services, à la société de courtage Pilliot assurances sur la commercialisation de contrats d'assurance…
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et personnes en mission posent des défis complexes, exigeant une conciliation délicate entre obligations légales et protection des bénéficiaires.
Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux
(AOF) - Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation de FWU Life Insurance Lux S.A par jugement du 31 janvier 2025, rendu sur la requête du superviseur des assurances luxembourgeois, le commissariat aux…
Matmut : deux nouvelles nominations
(AOF) - La direction de la coordination stratégique finance et risques du groupe Matmut, pilotée par Virginie Le Mée, accueille Alexia Loevenbruck en qualité de directrice de la gestion des risques. Pauline Dujardin rejoint, quant à elle, la…
