Leur développement rapide et leur rôle croissant dans la chaîne de valeur de l’assurance n’empêchent pas les MGA d’évoluer dans un cadre réglementaire incertain, entre le statut de courtier et les oripeaux d’assureur mais sans les agréments ni le régime prudentiel qui vont avec.
Le modèle de Managing General Agent (MGA) repose sur une délégation de souscription et de gestion accordée par les assureurs. Toutefois, en l’absence d’un cadre juridique spécifique en France, les MGA doivent composer avec une réglementation pensée pour d’autres acteurs, notamment les courtiers. Un entre-deux qui soulève des questions sur leur statut et leur rôle. Si la France compte aujourd’hui une vingtaine de MGA, leur statut juridique demeure flou. Contrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni, où ils se comptent en centaines et bénéficient d’un cadre réglementaire clair, en France, ces structures sont généralement enregistrées comme courtiers.
Contrainte réglementaire
Cette situation peut engendrer des confusions quant à leurs responsabilités et obligations. Selon Jérôme Goy, avocat du cabinet Enthémis, cette absence de reconnaissance pose problème : « Il n’y a pas de statut spécifique pour eux en France. Ils ont le statut juridique de courtier, ce qui peut prêter à confusion, car leur activité est différente. Contrairement à un courtier classique qui représente son client et lui trouve le meilleur contrat, le MGA est en réalité un distributeur de produits prédéfinis. Cette ambiguïté peut poser des problèmes, notamment en matière de conflits d’intérêts. »
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