(AOF) - Selon l'ACPR, un litige oppose Accelerant Insurance Europe, organisme d'assurance belge exerçant en France en libre prestation de services, à la société de courtage Pilliot assurances sur la commercialisation de contrats d'assurance automobile, souscrits par des entreprises et des collectivités territoriales. À ce jour, Accelerant Insurance Europe n'est pas autorisé à garantir de tels produits d'assurance en France.

Les tribunaux ont été saisis de cette affaire. Il leur appartiendra de statuer sur les prétentions des parties et de se prononcer sur le sort des contrats souscrits, notamment au regard des dispositions de l'article L.310-2 du Code des assurances.

L'ACPR suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation dans l'intérêt des assurés.