(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure, le 13 mars 2026, la Mutuelle Just de se conformer à ses obligations en matière de règlement des prestations de santé à ses adhérents. Cette mutuelle, régie par le livre II du code de la mutualité et basée à Valenciennes (Hauts-de-France), propose des garanties d'assurance santé. A l'issue d'un contrôle sur place, le régulateur a toutefois relevé plusieurs défaillances dans le traitement des remboursements.

Les dysfonctionnements concernent principalement les dossiers intégrant la télétransmission, notamment en cas de tiers payant partiel et/ou de dépassements d'honoraires.

L'ACPR souligne que les flux d'informations transmis par la Sécurité sociale ne sont pas correctement pris en compte. En conséquence, certains remboursements ne sont pas traités automatiquement et nécessitent une démarche de l'adhérent. Dans certains cas, des refus de prise en charge ont même été opposés à tort, au motif d'une demande jugée tardive.

Faute de traitement systématique de ces informations, le dispositif de la mutuelle ne permet pas de respecter les exigences de l'article L.221-17-1 du Code de la mutualité.

L'ACPR invite en parallèle les adhérents, actuels ou anciens, à vérifier leur situation, en particulier si des frais de santé incluant tiers payant partiel ou dépassements d'honoraires n'ont pas été remboursés. Le cas échéant, ils sont appelés à se rapprocher de la mutuelle.