(AOF) - La Fédération nationale de l'innovation mutualiste (FNIM) a exprimé mardi sa "grave préoccupation" après la publication par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d'une communication visant la Mutuelle Just, l'un de ses membres. Selon la fédération, cette prise de parole intervient alors qu'une procédure de mise en demeure est toujours en cours, dans un cadre contradictoire et susceptible de recours. "A ce stade, les faits ne peuvent être regardés comme définitivement établis", souligne la FNIM.

L'organisation estime que la diffusion d'éléments détaillés concernant des constats encore hypothétiques est susceptible de produire les effets d'une "sanction réputationnelle anticipée".

Elle s'interroge notamment sur le respect du principe du contradictoire, sur la proportionnalité de la communication des autorités de supervision et sur le risque de préjuger de l'issue de la procédure.

La FNIM rappelle que la protection des assurés, priorité du secteur mutualiste, ne saurait justifier une communication de nature à fragiliser durablement la réputation d'un organisme avant la conclusion de la procédure.

La fédération appelle à une vigilance accrue dans les pratiques de publication en cours de procédure et indique se réserver la possibilité d'examiner les voies de droit appropriées.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure, le 13 mars 2026, la Mutuelle Just de se conformer à ses obligations en matière de règlement des prestations de santé à ses adhérents. Cette mutuelle, régie par le livre II du code de la mutualité et basée à Valenciennes (Hauts-de-France), propose des garanties d'assurance santé. A l'issue d'un contrôle sur place, le régulateur a toutefois relevé plusieurs défaillances dans le traitement des remboursements.

Les dysfonctionnements concernent principalement les dossiers intégrant la télétransmission, notamment en cas de tiers payant partiel et/ou de dépassements d'honoraires.

L'ACPR souligne que les flux d'informations transmis par la Sécurité sociale ne sont pas correctement pris en compte. En conséquence, certains remboursements ne sont pas traités automatiquement et nécessitent une démarche de l'adhérent. Dans certains cas, des refus de prise en charge ont même été opposés à tort, au motif d'une demande jugée tardive.