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Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024

Publié le 5 mars 2025 à 11h54

Gide Loyrette Nouel   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 14 minutes

Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), parues au cours du second semestre 2024.

Julie Brulé, avocate au barreau de Paris, Counsel, Gide Loyrette Nouel, et Richard Ghueldre, avocat au barreau de Paris, associé, Gide Loyrette Nouel

En cohérence avec les quatre grands axes de travail définis par l’ACPR dans son programme pour l’année 2024, l’autorité a notamment poursuivi ses actions en matière de protection de la clientèle, de...

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