Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), parues au cours du second semestre 2024.
En cohérence avec les quatre grands axes de travail définis par l’ACPR dans son programme pour l’année 2024, l’autorité a notamment poursuivi ses actions en matière de protection de la clientèle, de renforcement des dispositifs de LCB-FT ainsi que de lutte contre les risques liés à la cybersécurité. Cette période a notamment été marquée par la publication de deux nouvelles recommandations de l’ACPR, axées sur le devoir de conseil et le traitement des réclamations, précisant les attentes de l’autorité vis-à-vis des professionnels de l’assurance.
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
Publiée le 21 novembre 2024, la recommandation 2024-R-03 poursuit plusieurs objectifs : accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte – laquelle a notamment introduit en droit français des dispositions en matière de devoir de conseil dans la durée en assurance vie –, intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité, tirer les enseignements des contrôles menés par l’ACPR en matière de devoir de conseil et étendre le champ d’application de la recommandation à l’ensemble des produits d’assurance.
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Elle s’adresse ainsi à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance visés à l’article L.511-1 du Code des assurances (y compris ceux opérant en France sous le régime de la libre prestation de services ou du libre établissement) et couvre l’ensemble des produits d’assurance, de...
