Au programme de ce premier semestre de l’année 2024 : protection des consommateurs, gouvernance des produits d’assurance, finance durable, et risque cyber. Dans la lignée des actions entamées en 2023, l’ACPR a poursuivi ses grands axes de travail sur l’ensemble de ces sujets. En lien avec les travaux européens, l’autorité de supervision a également présenté son analyse de la revue actuelle de la directive 2009/138 dite « Solvabilité II ».

1- Protection de la clientèle : l’ACPR poursuit ses actions

Assurances « garantie accidents de la vie », assurances affinitaires et assurances obsèques : l’ACPR met l’accent sur la protection des intérêts de la clientèle

Le 6 mars 2024 s’est tenue la « Matinée de la protection de la clientèle des banques et des assurances » organisée par l’ACPR. Une attention particulière a été portée aux contrats garantissant les accidents de la vie, aux assurances affinitaires et aux assurances obsèques. Le superviseur a notamment défini les bonnes pratiques attendues en matière de protection de la clientèle :

• s’agissant des produits « garantie accidents de la vie », l’ACPR a mené des contrôles au cours de l’année 2023, l’ayant conduit à préciser ses attentes en matière de souscription des produits et de gestion des sinistres ; concernant la prise en compte de l’intérêt du client à la souscription, les différents niveaux de couverture doivent ainsi être présentés clairement, la situation du client et son incidence sur le périmètre des garanties doivent être identifiées et le conseil donné à l’assuré doit être justifié. Des illustrations intégrées dans les documents contractuels et commerciaux sont également recommandées par le superviseur afin d’informer plus clairement...