Au sommaire de la troisième édition de la chronique de la régulation tenue par le cabinet Gide Loyrette Nouel : la finance durable, la gouvernance produits ou encore la révision de Solvabilité II. Revue de détail des principales décisions et recommandations de l’ACPR au premier semestre.
Au programme de ce premier semestre de l’année 2024 : protection des consommateurs, gouvernance des produits d’assurance, finance durable, et risque cyber. Dans la lignée des actions entamées en 2023, l’ACPR a poursuivi ses grands axes de travail sur l’ensemble de ces sujets. En lien avec les travaux européens, l’autorité de supervision a également présenté son analyse de la revue actuelle de la directive 2009/138 dite « Solvabilité II ».
1- Protection de la clientèle : l’ACPR poursuit ses actions
Assurances « garantie accidents de la vie », assurances affinitaires et assurances obsèques : l’ACPR met l’accent sur la protection des intérêts de la clientèle
Le 6 mars 2024 s’est tenue la « Matinée de la protection de la clientèle des banques et des assurances » organisée par l’ACPR. Une attention particulière a été portée aux contrats garantissant les accidents de la vie, aux assurances affinitaires et aux assurances obsèques. Le superviseur a notamment défini les bonnes pratiques attendues en matière de protection de la clientèle :
• s’agissant des produits « garantie accidents de la vie », l’ACPR a mené des contrôles au cours de l’année 2023, l’ayant conduit à préciser ses attentes en matière de souscription des produits et de gestion des sinistres ; concernant la prise en compte de l’intérêt du client à la souscription, les différents niveaux de couverture doivent ainsi être présentés clairement, la situation du client et son incidence sur le périmètre des garanties doivent être identifiées et le conseil donné à l’assuré doit être justifié. Des illustrations intégrées dans les documents contractuels et commerciaux sont également recommandées par le superviseur afin d’informer plus clairement...
