Abonnés

ACPR

Chronique de la régulation de l’assurance, volume 3

Publié le 3 septembre 2024 à 14h29

Gide Loyrette Nouel   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 14 minutes

Au sommaire de la troisième édition de la chronique de la régulation tenue par le cabinet Gide Loyrette Nouel : la finance durable, la gouvernance produits ou encore la révision de Solvabilité II. Revue de détail des principales décisions et recommandations de l’ACPR au premier semestre.

Julie Brulé, avocate au barreau de Paris, Counsel, Gide Loyrette Nouel, et Richard Ghueldre, avocat au barreau de Paris, associé, Gide Loyrette Nouel

Au programme de ce premier semestre de l’année 2024 : protection des consommateurs, gouvernance des produits d’assurance, finance durable, et risque cyber. Dans la lignée des actions entamées en 2023,...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements

En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...

Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique

Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un...

Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice

L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une...

Voir plus

Chargement…