Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment adopté un avis portant sur les contrats d’assurance affinitaire qui renforce les obligations en matière de distribution. L’occasion de revenir sur les nouvelles contraintes réglementaires qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.
Distribution
Les nouvelles obligations des distributeurs d'assurances affinitaires
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