Voilà bientôt un an, le 29 avril 2022 exactement, le CCSF publiait un avis sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires. À cette occasion, il a examiné les difficultés spécifiques liées aux contrats d’assurance affinitaire et relevé que certains de ces contrats étaient souscrits sans que l’assuré soit suffisamment informé, et que le délai de renonciation de quatorze jours, visé à l’article L.112-10 du Code des assurances, ne trouvait pas toujours son application, principalement en ce qui concerne les contrats qui proposent une gratuité commerciale le premier mois. Le comité décidait donc de lancer, dès l’automne 2022, des travaux sur le renforcement de l’information des souscripteurs sur les assurances affinitaires, très fréquemment distribuées en complément de l’achat d’un bien ou service (téléphone portable, appareils ménagers…) ou en extension de garanties et visant à couvrir la perte ou la dégradation du bien ou service acheté. C’est dans ce contexte que, le 17 janvier dernier, le CCSF a adopté à l’unanimité un avis portant sur les contrats d’assurance affinitaire.

I- Le contenu de l’avis du CCSF

L’avis vise les contrats d’assurance affinitaire qu’il définit comme les contrats d’assurance souscris à des fins non professionnelles, et proposés en option au client lors de l’achat d’un bien ou d’un service (assurance voyage, assurance de produits nomades et assurance extension de garanties des produits de consommation...