La norme IFRS 17 offre plusieurs options aux assureurs afin de minimiser les risques de non-concordance comptable et de réduire potentiellement la volatilité de leurs résultats.
L’élaboration des normes IFRS découle d’un long processus de normalisation des normes comptables internationales qui a eu pour objectifs :
- d’unifier le modèle de comptabilisation pour pouvoir comparer objectivement les résultats des entreprises internationales entre elles ;
- de pallier les insuffisances des traitements comptables historiques en représentant mieux la valeur économique des entreprises et en harmonisant leur communication financière.
IFRS 17 s’inscrit dans ce processus visant à la fois à améliorer la comparabilité de la performance des différents assureurs entre eux, mais aussi vis-à-vis des autres industries. À cet effet, la norme IFRS 17 refond profondément la présentation du compte de résultat, en mettant l’accent sur les différentes sources de revenus des contrats d’assurance, ce qui est de nature à accorder une grande importance à la classification des actifs et aux modèles de valorisation des provisions techniques du passif. Dans ce nouveau cadre comptable, les assureurs se doivent de maîtriser la manière dont émergent leurs profits tout en restant capables d’assurer une cohérence avec les autres référentiels existants (comptes sociaux, Solvabilité II).
I- La structure du compte de résultat sous IFRS 17
Le résultat de souscription ne capte pas immédiatement la profitabilité future d’un contrat puisque la marge sur services contractuels est relâchée progressivement en résultat au rythme des services rendus (poste « allocation de la CSM »). En revanche, la perte initiale probable pour les contrats onéreux est comptabilisée directement en charge (poste « pertes et annulations de pertes sur contrats onéreux »).
Tout écart d’estimation dépassant la capacité d’absorption de la marge sur services contractuels (CSM) est enregistré en perte, et apparaît en lecture directe avec une comparaison des prestations et frais attendus et réels (postes « prestations et frais attendus » et « prestations et frais constatés pour la composante d’assurance »). Le relâchement de l’ajustement pour risques au rythme de l’écoulement du risque non-financier influe également sur le résultat de souscription.
