Voyons tout d’abord les faits. Un homme marchait de nuit sur une route nationale dépourvue d’éclairage public en sens inverse de la circulation direction Marseille, à proximité d’une autoroute, sous l’emprise de produits stupéfiants de type cannabis, catégorie I et MDMA. Certaines personnes souligneraient un comportement inapproprié, qui aurait peut-être même dû faire l’objet d’une sanction… Il est malheureusement trop tard pour en débattre. Victime d’un accident de la circulation, ce piéton a tragiquement perdu la vie.

D’un point de vue moral, les conséquences de cet accident sont irrémédiables, seuls le deuil et le temps pourront apaiser la souffrance des proches de la victime. Du point de vue juridique néanmoins, cet accident fait état d’un préjudice pour les ayants droit, et qui dit préjudice, dit indemnisation. Les ayants droit du défunt ont alors recherché l’indemnisation du préjudice faisant suite au décès mortel de la victime, auprès de l’assureur du conducteur. Cette recherche s’est pourtant révélée infructueuse, en première instance et en appel, les juridictions considérant que le piéton avait commis une faute inexcusable excluant toute indemnisation. Cela a conduit les parties civiles à former un pourvoi en cassation.

La démarche des ayants droit apparaît cohérente lorsque l’on fait un bref historique des cas, extrêmement restreints, pour lesquels l’indemnisation a pu être exclue au titre de la faute inexcusable de la victime. Pourtant, contre toute attente, la Cour...