Abonnés

Jurisprudence

Piéton alcoolisé, à moitié excusé

Publié le 16 mai 2023 à 9h00

Karim Bounab   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Saisie par les ayants droit d’un piéton victime de la route, la Cour de cassation confirme la faute inexcusable de la victime établie par les juges du fond, à rebours de la jurisprudence antérieure. Revue de détail des implications de cet arrêt.

Karim Bounab, avocat collaborateur Trillat & associés

Voyons tout d’abord les faits. Un homme marchait de nuit sur une route nationale dépourvue d’éclairage public en sens inverse de la circulation direction Marseille, à proximité d’une autoroute, sous...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…