Jurisprudence
Par un arrêt du 9 février 2023, les juges de la plus haute juridiction civile se sont prononcés sur un sujet au cœur de l’actualité : la validité des clauses d’exclusion au sein des polices d’assurance. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence constante selon laquelle les clauses d’exclusion devaient faire l’objet d’une appréciation in concreto.
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