Dans un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation indique que la charge de l’indemnisation doit être répartie entre les assureurs de tous les véhicules non fautifs impliqués dans un accident. L’occasion de revenir sur le régime de responsabilité en cas d’accident complexe.
Assurance automobile
Du régime de responsabilité en cas d’accident complexe
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