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Assurance automobile

Du régime de responsabilité en cas d’accident complexe

Publié le 14 mars 2023 à 9h00

Jean Péchinot   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Dans un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation indique que la charge de l’indemnisation doit être répartie entre les assureurs de tous les véhicules non fautifs impliqués dans un accident. L’occasion de revenir sur le régime de responsabilité en cas d’accident complexe.

Jean Péchinot, consultant

Cette nuit, j’ai fait un rêve. Mais, peut-être, était-ce un cauchemar ? Un commissaire de justice se présentait à mon domicile pour me délivrer une assignation à comparaître devant le tribunal...

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